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Qu'en est-il de la Sécurité Sociale à GSSLAND, Etat Fédéral d'Afrique ?

1. Dans GSSLAND, pays africain à démocratie avancée, le régime existant de Sécurité sociale couvre du point de vue du champ personnel, essentiellement les travailleurs du secteur formel et leur famille. Au total moins de 3 pour cent de la population du pays sont couverts par les régimes institutionnels de sécurité sociale. Il n’existe pas en général de système organisé de protection sociale pour les travailleurs indépendants et les travailleurs du secteur informel. Le champ matériel des prestations offertes couvre les prestations familiales, les risques professionnels, les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Le code du Travail met à la charge des employeurs, l’organisation de l’assurance-maladie.

2. Le Gouvernement de l’Etat Fédéral de GSSLAND envisage une réforme du système de sécurité sociale pour consolider son équité et sa légitimité, et l’étendre à d’autres prestations et à d’autres catégories de personnes. Mais au préalable il doit agir pour que la Sécurité Sociale assure mieux sa mission fondamentale de service public : recouvrer les cotisations et payer régulièrement les prestations. Pour les autorités de GSSLAND, le rétablissement de cette crédibilité est le préalable à tout programme de réforme.

3. En effet dans chacun des Etats de GSSLAND, les assurés sociaux se plaignent de la lenteur administrative et des complications qui affectent la gestion des dossiers. De l’avis des partenaires sociaux le temps de liquidation des dossiers est très long. Pour les pensions notamment, plusieurs années s’écoulent entre le moment où l’assuré touche son dernier salaire comme travailleur et le moment du premier paiement de pension comme retraité. Les assurés comme les employeurs se plaignent d’être sollicités pour fournir des documents qu’ils avaient transmis à plusieurs reprises à l’institution de sécurité sociale. Cette insatisfaction des assurés dans le régime comporte pour le gouvernement un risque majeur pour les prochaines élections.

4. La gestion des dossiers physiques est un handicap majeur à cause du volume de documents accumulés depuis des dizaines d’années. Les institutions reçoivent un volume important de documents depuis leur création en 1950, année de l’indépendance des Etats de GSSLAND. L’absence de traitement immédiat de ces pièces handicape la gestion journalière. Les pièces se détériorent. Les mauvaises conditions dans lesquelles elles sont conservées sont préjudiciables à la santé et à la sécurité des agents. Par ailleurs, des Etats de la Fédération ont connu voici quelques années des troubles sociaux, avec un pillage systématique. Les principaux fichiers constitués ont été détruits.

5. L’institution de sécurité sociale connaît dans la plupart des Etats de GSSLAND un déséquilibre financier qui l’empêche de payer les prestations échues. Certains Etats de la Fédération envisagent une révision du taux de cotisation. Cependant en l’absence d’un système adéquat de gestion prévisionnelle, le gouvernement de l’Etat Fédéral de GSSLAND n’a pas la certitude que l’augmentation du taux de cotisations dont il redoute l’impact sur l’emploi pourrait durablement contribuer à la restauration de l’équilibre financier.

6. Les difficultés pour élaborer des statistiques fiables proviennent des insuffisances du système d’identification et de l’absence d’unité statistique fiable. Le système de recouvrement n’est pas satisfaisant. Ni le nombre de travailleurs, ni celui des employeurs ne peut encore être cerné avec exactitude. La gestion financière et la gestion des investissements ne répondent pas aux normes pertinentes de la sécurité sociale. Les états financiers produits avec beaucoup de retard, présentent des insuffisances qui affectent leur fiabilité et leur utilisation comme outil de gestion et de décision.

7. La collecte des données pour les évaluations actuarielles est difficile et longue. Les procédures ad hoc adoptées à chaque évaluation pour la collecte des données statistiques et financières mettent du temps. Les résultats des évaluations actuarielles successives sont en décalage par rapport aux réalités, les prévisions ne s’étant pas réalisées.

8. L’audit de la gestion financière, relève des difficultés portant sur la réalité des pièces justificatives et pour la vérification, à partir d’un compte du bilan, des données et pièces justificatives qui ont alimenté ce compte. Les comptes ne seraient pas exhaustifs.

9. Pour résoudre l’ensemble des problèmes posés, les autorités fédérales ont fait appel à une expertise pour aider à organiser, à travers un plan d’urgence la réhabilitation du fonctionnement administratif et technique des institutions de Sécurité Sociale.