ZERO DELAI | ZERO DEFAUT | ZERO PANNE | ZERO STOCK

MAIS 100% NORMES

Nous nous engageons à intégrer les normes dans les programmes d’assistance

A. En matière de gestion de la sécurité sociale

Nous prenons appui sur :

1. les normes et conventions et recommandation internationales de l’OIT ;

2. les orientations fixées par la Commission de la Protection Sociale de l’OIT pour l’Afrique ;

3. les normes et ratios de la Conférence Interafricaine des Institutions de Prévoyance Sociale (CIPRES) ;

4. les normes pour établir les statistiques de sécurité sociale ;

5. les normes et des nomenclatures internationales pour la gestion journalière, la gestion prévisionnelle, la prise de décision et des comparaisons internationales ;

B. En matière de gestion des archives physiques et de gestion électronique des documents, nous intégrons :

1. La norme NF Z 42-013 ;

2. la loi belge du 22/03/1993 sur la valeur probante des documents électroniques ;

3. la Directive Européenne du 03/12/1999 ;

4. la loi française du 13/03/2000 et celle du 14 Août 2000 relative à la signature électronique ;

5. les décrets d'application du 30/03/2001 sur la présomption de la fiabilité des procédés de signatures électroniques.